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Economie Travaux publics |
17091202(01) |
| Les Etats nomment le syndic Montferrier et le sieur Gautier, ingénieur, pour procéder à la réception des ouvrages du pont de Coursan, entièrement achevés. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(04) |
| Approbation des augmentations faites au nouveau pont de Coursan pour 17 158 l. 11 s. 8 d. ; un fonds supplémentaire de 900 l. servira à la construction d'une jetée près de l'ancienne pile ; Gautier, ingénieur du roi, reçoit 150 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(05) |
| Approbation de la réception de la digue qui protège le pont de Montagnac ; dépense de 700 l. pour les augmentations faites aux ouvrages, au lieu de 1 415 l. demandées par l'entrepreneur ; refus de l'indemniser à cause du débordement de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(06) |
| Approbation de la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor près de Villeneuve ; aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur ; celui qui travaille au chemin de Saint-Thibéry devra l'achever incessamment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 016 l. pour l'entretien des pavés du chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds, de Villenouvelle à Avignonet, et pour les engravements de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse utilisera la seconde moitié des 1 500 l. imposées l'an dernier pour la réédification du pont de Beaumont-sur-Lèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la vérification faite par l'inspecteur Geoffroy du pont de Buzet et imposition de 530 l. pour sa réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 350 l. pour la réparation d'une pile du pont situé sur la route de Montauban, entre Bruguières et Bouloc, endommagée par la chute des eaux d'un canal de moulin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 772 l. 10 s. pour les pavés de la rue qui monte du bas du village vers le château de Castelnau-d'Estrétefonds, ce qui a été fait jusqu'à présent ne pouvant résister à de grandes pluies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(05) |
| Impos. par la sén. de Toulouse de 464 l. pour un aqueduc sur le grand chem. près de Castanet, pour un autre à la sortie de Donneville & pour faire des réparat. près de Labastide & de 590 l. pour les engravements entre Bruguières & Labastide & des aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(06) |
| A la demande de l'évêque de Saint-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. pour parfaire le pont de Puginier, une inondation ayant emporté une partie des matériaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(07) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 200 l. supplémentaires pour les réparations à faire près de Lanta, à employer selon les ordres de l'archevêque de Toulouse ou de son grand vicaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(08) |
| Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(10) |
| On limitera à 12 000 l. la somme imposée pour les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 8 687 l. 19 s. 6 d. pour la province, le reste pour les diocèses de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(13) |
| Le sieur Geoffroy dressera des procès-verbaux des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; il sera imposé 600 l. pour ses vacations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(14) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 14 270 l. pour les chemins et les ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 960 l., qui, avec les 600 l. imposées pour les chemins de traverse, sera affectée aux réparations des ponts de Castres et de Brassac ; les communautés de Castres, Brassac et Belfort paieront le complément | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091230(08) |
| Les commiss. des travaux publ. examineront si les réparations à faire au pont de maçonnerie construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary doivent être faites par Castelnaudary, le dioc. de St-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse ou la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100104(02) |
| L'arch. de Narbonne ayant dit que la princesse de Conti lui a écrit que son mari souhaite la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, l'affaire est renvoyée à la commiss. des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100104(03) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de trois affaires : réparations à faire près du pont de Cazères souhaitées par le roi, inondation du terroir de Vias par les eaux du Canal royal, indemnisation des anciens entrepreneurs du pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Selon les règlements faits sur le nombre de ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de la province, celui sur le Canal royal près de Castelnaudary n'en fait pas partie : c'est à cette ville et au diocèse de Saint-Papoul de l'entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Imposition, pour cette fois et sans conséquence, de 800 l. pour réparer le pont construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary, très utile au passage des troupes et à la communication des diocèses voisins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(05) |
| Imposition de 700 l. pour les réparations du pont d'Oignon près de Pécharic, endommagé par deux inondations en octobre et décembre 1709, et de 3 000 l. pour construire une quatrième arche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(07) |
| Les Etats, par compassion pour les entrepreneurs des réparations du pont de Coursan, dont les biens ont été saisis et qui ont été mis en prison parce qu'ils n'ont pas terminé à temps, leur accordent 2 000 l. et la levée de la saisie | Action des Etats |